DROIT DE LA FAMILLE, DES PERSONNES ET DE LEUR PATRIMOINE

RÉGIME MATRIMONIAL, DIVORCE, SÉPARATION

• Choix du régime matrimonial, changement et liquidation

• Conseil et assistance lors des procédures de divorce : divorce par consentement mutuel ou divorce judiciaire

• Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation

• Séparation : dissolution du PACS, résidence des enfants et droit de visite et d'hébergement, autorité parentale, pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation des enfants

• Procédure en partage (liquidation de régime matrimonial après divorce, sortie d'indivision entre concubins ou partenaires de PACS...)

FILIATION ET ÉTAT CIVIL

• Filiation fondée sur la procréation naturelle : Le Cabinet vous accompagne dans vos actions de contestation ou de reconnaissance de paternité. Si vous souhaitez voir établir votre filiation à l’égard d’un enfant alors qu’une autre filiation a déjà été établie, il faudra préalablement l’anéantir en justice pour pouvoir en établir une nouvelle.
  Vous pouvez également demander une expertise biologique judiciaire pour établir une filiation.

• Filiation fondée sur l’adoption : Le Cabinet prend en charge les procédures d'adoption simple et d'adoption plénière jusqu'à la retranscription en marge de l'état civil.

JUGE DES ENFANTS

- Assistance devant le Juge des enfants (assistance éducative, placement...)

DROIT PÉNAL / CRIMINEL

PHASE AVANT POURSUITES

• Dépôt de plainte : Si vous êtes victime, le Cabinet peut vous assister dans le cadre de votre dépôt de plainte qui peut être adressé directement au Procureur ou bien dans certains cas, entre les mains du Juge d'instruction avec constitution de partie civile

• Assistance lors d’une garde à vue, assistance audition libre pour les majeurs et les mineurs

• Juge d'instruction

TRIBUNAL DE POLICE - PEINES CONTRAVENTIONNELLES

• Défense en matière de contraventions : infractions routières, menaces, violences légères...

TRIBUNAL CORRECTIONNEL

• Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales. Le Cabinet intervient à vos côtés, dans les procédures juridiques liées à tous crimes et délits commis contre les personnes et les biens. Conduite sous l'empire d'un état alcoolique, infraction à la législation sur les stupéfiants, vol, violences, défense des animaux en cas de sévices (hors procédure de contestation de saisie),

• Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : procédure alternative dit "plaider coupable" dans le cadre de laquelle l'Avocat est obligatoire. Le Cabinet vous accompagnera pour examiner la procédure pénale diligentée et son bienfondé, et vous conseillera sur les peines proposées

DROIT CIVIL

PHASE AMIABLE

• Envoi de mise en demeure

• Assistance à médiation : Le Cabinet peut vous assister au cours de la médiation et aura pour rôle de vous expliquer le processus et de vous conseiller sur les enjeux de l’accord

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ - JUGE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION - TRIBUNAL JUDICIAIRE

• Relation locataire / bailleur (procédure d'expulsion, dégradations dans le bien loué...)

• Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel

• Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral

• Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident

• Accident de la vie : agression, accident de la route, accident médical, sportif

• Conseil et assistance devant les juridictions civiles : assignation en justice, constitution en défense,

• Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation