Avocat Millau
REVUE DE PRESSE

Le Cabinet dans la presse

Midi-Libre - 29/06/2022

L'affaire Padawan, ce chat abbatu, à nouveau devant le tribunal

Depuis un an, c'est Me Isabelle Gharbi-Terrin qui porte la voie de sa cliente, la propriétaire de Padawan, devant la justice. Cette avocate du barreau de Marseille qui se consacre désormais à la défense des animaux, n’hésite pas à dire qu'elle est « l’avocate de Padawan avant tout. Je défends l'animal, comme s'il était humain. »

Ce chat, âgé de 2 ans, a trouvé la mort en juillet 2021, à Saint-Rome-de-Cernon, après s’être retrouvé prisonnier dans un piège posé pour protéger des poules chez le voisin et avoir été tué de plusieurs coups de carabine à plombs.

En date du 4 novembre 2021, une ordonnance pénale rendue par le tribunal correctionnel de Rodez, a reconnu coupable et condamné le prévenu, un retraité âgé de 87 ans, à 400 € d'amende.

Une peine « trop faible » pour l'accusation qui a décidé à nouveau de porter l'affaire devant le tribunal et réclamer des intérêts civils.

C'est donc devant la juridiction du Sud-Aveyron que le dossier a été jugé. « Un dossier peu commun car il est très rare que les victimes fassent opposition à une ordonnance pénale, a rappelé d'emblée Me Lolita Rispal, avocate à Millau, plaidant en remplacement de Me Terrin.

Elle a également statué sur les intérêts civils. Le prévenu a été condamné à payer à la propriétaire 300 € au titre des dommages et intérêts en réparation du préjudice moral ainsi qu'à 50 € pour le préjudice financier. Une somme faible et dérisoire. »

Devant la présidente du tribunal, le conseil a regretté que la mort de Padawan, une affaire « d'acte de cruauté envers un animal, ait été traitée par une ordonnance pénale, sans plaidoirie, sans échange, occasionnant un côté frustrant à cette procédure accélérée et expéditive. Au moins qu'il y ait une peine financière qui soit significative et correspondant aux jurisprudences d'autres cours versées au dossier. »

Le prévenu n'était pas présent à l'audience. Si la mort de Padawan ne peut plus être rejugée sur un plan pénal, la juridiction civile peut être en revanche saisie.

Padawan était âgé de 2 ans au moment de sa tragique disparition. « Tous les membres de la famille dont trois enfants avaient forcément un fort lien avec cet animal domestique. »

En juillet 2021, les pérégrinations du chat l'avaient conduit sur les terres du voisin. « Il avait à plusieurs reprises interpellé le voisinage ne voulant pas d'animaux étrangers sur sa propriété et qu'il prendrait les mesures nécessaires », rappelle Me Rispal n'hésitant pas à parler « d'acharnement ».

Et de demander 1 500 € pour le préjudice moral se basant sur le jugement de la cour d'appel de Poitiers où chaque membre de la famille s'est vu attribuer cette somme ainsi qu'un préjudice financier à hauteur de 54 €.

« Surmonter la perte de son animal n'est pas une chose évidente. Il n'est pas mort naturellement. Le prévenu doit comprendre les conséquences de son acte. Il faut une réponse forte de la juridiction. »

Avocat droit pénal Millau

Midi Libre - 23/05/2022

Addict, il commet plusieurs larcins dans le centre-ville

La démarche est hésitante, les mots difficilement audibles.L'homme a commis trois vols au mois de décembre 2021: deux fois dans un commerce du centre-ville, dont une avec violence sur un employé et celui d'une voiture. La présidente revient sur les faits et s'interrompt face au prévenu.Il semble hagard. « Vous m'entendez ? Vous êtes en état ? » Il répond difficile-ment par l'affirmatif. « Vous reconnaissez ces vols ? ,« Oui », rétorque l'homme.Pour le dernier larcin ses souvenirs sont vagues mais il ne conteste pas. Le jour du délit, les policiers interviennent sur un véhicule en fuite. « Ils ont été attirés par la conduite dangereuse de la voiture »détaille la présidente. Au fichier, elle apparaît comme volée. Ils la retrouvent un peu plus tard, cabossée, les empreintes du prévenu sur le volant.

« Il était dans un épisode de délire, explique Me Rispal, son avocate. Il avait pris les médicaments d'un ami bipolaire. Pendant plusieurs jours, il a vu des personnes imaginaires.

Il était chez sa sœur, persuadé
d'être couché sur une couverture de serpents, il a en a déchiré un plaid. »

Pour les autres vols en ville, notamment de la bière, elle s'étend sur la situation personnelle de son client.

« Elle est très difficile, avance-t-elle.
C'est quelqu'un qui a vécu dans la rue et il est à deux doigts d'y retourner. Il boit de l'alcool pour tenir, et a des démons très difficiles à combattre.»

L'homme, vêtu d'un pantalon
trop grand, visage marqué, vivait dans son camion. Ce dernier a pris feu et il habite désormais chez un ami.

« Il a fait ses démarches pour
avoir une allocation d'adulte
handicapé, posé un CV aux jardins du Chayran, défend son conseil. Il veut trouver une bouée à laquelle s'accrocher et un phare vers lequel
se tourner. »

Le procureur de la République, Olivier Naboulet demande 9 mois de prison avec un mandat de dépôt différé.
« Il faut sanctionner, il faut que les victimes comprennent que la justice répond, appuie le représentant du ministère public. La victime a
tout de même eu trois jours
d'ITT. »

Le fait que la situation du prévenu soit en voie de stabilisation a joué en sa
faveur. Il est reconnu coupable et écope de huit mois de prison, sans mandat de dépôt.

Avocat droit pénal Millau

Midi Libre - 03/12/2021

Millau : positif à la cocaïne, le jeune de 21 ans dérape sur une plaque de verglas et cause un accident

Un jeune homme de 21 ans a été condamné à une peine de 60 jours-amendes pour avoir provoqué un accident.

Le prévenu âgé de 21 ans a comparu devant le tribunal correction de Millau pour avoir provoqué un accident de la route, le 19 janvier 2021, sur les hauteurs de Saint-Germain, après avoir perdu le contrôle de son véhicule. Mais aussi pour avoir pris le volant sous l’emprise de produits stupéfiants, après avoir été contrôlé positif au cannabis et à la cocaïne.

Pneus lisses

Le jeune homme était poursuivi pour avoir, par maladresse, imprudence, inattention ou négligence entraîné involontairement une capacité temporaire de travail d’une durée inférieure à trois mois à l’encontre de la passagère d’un camping-car, qui, avec son mari, se sont constitués partie civile.

À la barre, le conducteur a expliqué au tribunal que ce jour-là, il avait décidé d’aller faire changer la batterie défaillante de sa voiture. Alors qu’il circulait en direction du centre-ville, les deux camping-caristes, eux, remontaient vers Saint-Germain. C’est là que "j’ai perdu le contrôle de ma voiture. Elle a glissé sur une plaque de verglas à la sortie d’un virage."

Son véhicule a alors d’abord percuté le terre-plein central puis, le camping-car. Les constations d’usage établiront, comme l’a rappelé la présidente du tribunal, que le prévenu roulait avec "des pneus lisses."

Condamné à 60 jours-amendes à 10 €

S’il a reconnu les faits, en revanche, concernant la prise de produits illicites, il s’est présenté comme un consommateur occasionnel justifiant que sa consommation datait de la veille de l’accident. Et ne plus prendre aucune drogue depuis l’accident. En 2017, il avait été condamné à de la prison ferme pour détention de stupéfiants.

"Faire usage des produits stupéfiants, je vous le rappelle Monsieur, c’est interdit par la loi. Mais en plus, nous savons aussi que les effets psychoactifs ne se manifestent pas dans l’immédiateté mais justement au bout d’une durée certaine et annihilent les réflexes, a rappelé le procureur de la République. Certes, il y avait des conditions de circulation difficiles mais le 19 janvier, toutes les voitures qui ont emprunté la même route que vous, n’ont pas eu un accident ?". Il a requis à son encontre une peine de 180 jours-amendes à 6 €.

"Il ne conteste pas les faits. Mon client a évolué. Certes, il a eu des bévues dans son passé mais depuis il a changé, a plaidé Me Rispal. Il travaille, il ne démérite pas, et il s’est présenté devant vous aujourd’hui. Je pense qu’on peut lui proposer un accompagnement dans sa reprise."

La présidente du tribunal a décidé de condamner le prévenu à 60 jours- amendes à 10 €.

Concernant le préjudice matériel, (les victimes sollicitaient 5550 euros de préjudice matériel et 3000 euros de préjudice moral ), il est condamné à verser 200 € et 300 € au titre du préjudice moral.

Avocat droit pénal Millau

Midi-Libre - 25/03/2021

Le semi-grossiste en cannabis servait mineurs et jeunes adultes

C'est un dossier « qui pèse une tonne », mais « extrêmement simple », selon les mots de laprésidente Christine Piccinin, sur lequel le tribunal correctionnel de Rodez a eu à se pencher,ce mercredi 24 mars.

Simple, certes, mais pas futile. Car les trois hommes, qui comparaissaient, devaient répondre de diverses infractions liées aux stupéfiants comme la vente de résine et d'herbe de cannabis. C'est un petit réseau qui s'est organisé, de mars à octobre 2017, entre Millau et Saint-Affrique,avec à sa tête un employé de la fonction publique hospitalière.

Celui-ci, alors en instance de divorce et en arrêt maladie, a développé un business illégal, à la fois pour sa consommation personnelle et pour « arrondir ses fins de mois », comme l'expliquera, lors de sa plaidoirie, l'avocate millavoise Me Lolita Rispal.

Pour écouler sa marchandise, il a pu compter sur deux jeunes hommes, beaux-frères dans la vie, dont l'un - décédé en prison en 2017 dans des circonstances troubles - était mineur au moment des faits.Le système mis en place était des plus courants dans ce type de dossier. "Le boss", comme certains l'appelaient, revendait des quantités importantes aux deux autres, qui écoulaient la marchandise en petites coupures, tout en gardant un bénéfice. Le troisième prévenu du jour, lui, n'a jamais eu le moindre contact avec le fonctionnaire domicilié à Millau. Il était le client des deux autres intermédiaires.

Un témoignage anonyme « Nous n'avons pas affaire à un énorme grossiste à Saint-Affrique, a estimé le procureur de la République Clément Jacquet. Cependant, ce n'était pas non plus le gros consommateur qui dépannait quelques joints, comme il voudrait nous le faire croire. C'était plutôt un semi-grossiste, qui avait des gens au-dessus de lui et qu'il n'a pas voulu dénoncer. Et qui savait pertinemment qu'il alimentait en cannabis d'autres jeunes adultes et mineurs. »

C'est un témoignage anonyme qui a permis aux forces de l'ordre, il y a quatre ans, de lancer une enquête préliminaire avec, entre autres, une mise sur écoute des protagonistes. Lors de la perquisition au domicile du "boss", « 686 grammes de résine et d'herbe de cannabis ont été retrouvés, ainsi que 2 000 € en liquide », comme l'a rappelé le ministère public.

Sur cette somme et ces quantités, les enquêteurs n'ont donc aucun doute. En revanche, quand il s'agit de quantifier le trafic sur sept mois, les calculs partent dans tous les sens. Le plus jeune, lors de son audition, estimait avoir acheté 7 kg. Pour son beau-frère, il s'agissait plutôt de 3,5 kg. Le"semi-grossiste" parlait, lui, de 3 kg mais pour une dizaine de clients en tout. Ce dernier a affirmé, devant les magistrats, que ce business lui a rapporté entre 200 et 300 € par mois, pendant cette période. « Les mouvements sur son compte en banque ne montrent aucune dépense suspecte, a insisté Me Rispal. Il s'est servi de cet argent pour les dépenses du quotidien, pour faire plaisir à ses filles. Tout cela correspond à quelqu'un qui avait 1 100 € par mois, en comptant les 800 € d'indemnités journalières pour son arrêt maladie. »

Lors de ses réquisitions Clément Jacquet a insisté sur la personnalité de ces trois hommes, âgés à présent de 47 et de 24 ans pour les deux plus jeunes. « Les trois prévenus se présentent dans de bonnes conditions », a-t-il estimé, alors que l'un d'entre eux, au casier judiciaire vierge, est actuellement en CDI dans une entreprise saint-affricaine, père de deux enfants et sevré de son addiction au cannabis.

Finalement, le tribunal a condamné le plus impliqué à 36 mois de prison dont 31 assortis du sursis probatoire, avec obligations de soins et de travailler. Ce dernier ne retournera pas en cellule, puisqu'il a déjà effectué les cinq mois de prison ferme, lors de sa détention provisoire.

Celui qui « présentait les meilleures garanties » écope de deux ans de prison avec un simple sursis. Enfin, le dernier, le moins concerné, mais toujours consommateur, est condamné à 18mois de prison, accompagnés d'un sursis probatoire de deux ans, avec obligation de soins et de travailler.

Trois hommes ont comparu, ce mercredi, devant le tribunal correctionnel de Rodez.

Célian Guignard

Avocat droit pénal Millau

Midi Libre - 22/03/2021

Les mis en cause pour cambriolage se prétendent sous influence

Le 5 avril 2020, un habitant de Millau en fait les frais. Il est délesté de caisses de vin et d'un fusil pour un montant de 400 euros.

Les deux prévenus présents chargent l'absent.

« Il m'a demandé de venir le chercher en voiture chez lui. On devait ensuite se rendre chez un ami qui avait une dette envers lui. Il devait ainsi me rembourser de ce qu'il me devait », raconte le premier, âgé de 31 ans, placé sous curatelle.

Ils prennent au passage un autre larron. « Je n'allais pas bien, l'ai juste aidé à mettre les caisses de vin dans le coffre. » L'autre suspect nie lui aussi avoir été au courant de la destination illégale de l'équipée. « Je croyais qu'il allait me proposer une bière et une promenade tranquille sur le Larzac. Après, je n'ai touché à rien. Une fois devant la maison, j'ai entendu les volets claquer, mais je suis resté sur le siège arrière de la voiture. Il m'a embobiné du début à la fin.

Le procureur de la République s'étonne : « Quatre heures après, vous le suivez quand même pour un second cambriolage, à Creissels. Il vous a empêché de partir de la voiture ? ».

L'autre acquiesce : « Oui, c'est quelqu'un de violent. » Le parquet requiert 3 à 4 mois de prison pour ce dernier, âgé de 47 ans, qui a été condamné à dix reprises et six mois avec sursis pour les deux autres.

Leurs avocats confirment l'emprise sur leurs clients. « L'auteur utilise des personnes fragiles, explique Me Rispal. Il a un don pour forcer les gens. Mon client, sous curatelle, absent de cette audience, souffre de troubles de la personnalité et est très influençable. Il a été embarqué dans cette expédition en plein confinement. » Le conseil du quadragénaire, prévenu de complicité, plaide la relaxe : « À aucun moment, il n'a facilité laréalisation de cette infraction. » Enfin l'avocat du trentenaire évoque aussi « la manipulation. Il suit un traitement psychiatrique, il est vulnérable».

Une partie civile a demandé 1 000 € au titre du préjudice moral et 444 € pour le préjudice matériel. Le tribunal rendra son délibéré le 15 avril.

Avocat droit pénal Millau

Midi Libre - 23/01/2021

L'opération commando se retourne contre les agresseurs à Plaisance

Un duo éméché a organisé une vendetta chez celui qui a été un amant éphémère.

Ce jeudi, au tribunal correctionnel de Millau, est jugée une affaire de violence avec usage d’une arme et dégradation de bien. Sauf que, la toile de fond ressemble plus à une vengeance adultérine.

Les faits

Le 11 mai dernier, un homme de 48 ans évoque, lors d’un repas arrosé chez un ami, à Plaisance, l’infidélité de sa femme en 2017. Peut-être poussé par un convive de 30 ans, au casier judiciaire déjà bien rempli de violences, la vendetta s’organise.

Il est environ 22 h 30 lorsqu’ils frappent à la porte de l’ancien amant. Seul et n’attendant personne, il ne répond pas aux multiples coups, mais commence à s’intéresser à l’entrée en percevant des bruits bizarres. Derrière, on tente de crocheter la serrure ou de démonter le barillet à l’aide d’un couteau. Lorsque le duo arrive à ses fins, le prévenu quasiment encagoulé glisse son bras dans l’entrebâillement.

Le propriétaire bloque la porte et coince au niveau du bras son agresseur, la lame de 10 cm à la main. Il arrive à s’en débarrasser, pousse fort et fait dégringoler son assaillant dans l’escalier. L’ancien amant en profite pour lui mettre des coups, prendre la tangente et se réfugier chez un voisin. Le cocu et son acolyte le guettent, mais finissent par déguerpir. La victime retrouve deux des pneus de sa voiture lacérés.

Les aveux

Devant le tribunal, le "déshonoré" est seul, le trentenaire ne s’étant pas présenté. Il reconnaît les faits : " J’avais consommé de l’alcool juste avant. Je voulais simplement lui faire peur parce que je ne supporte plus qu’il envoie toujours des messages à ma femme. " La présidente du tribunal fait remarquer : " Vous dîtes que vous ne lui avez pas mis un seul coup. C’est même vous qui en avez reçu. " Il répond : " Je ne m’en souviens pas parce que je prends des médicaments contre l’alcool. Je sais que je suis tombé dans les escaliers parce que j’ai eu trois côtes cassées et un œil au beurre noir. Par contre, je n’ai pas touché sa Golf." Le véhicule du prévenu, lui, finit en mauvais état puisque, en quittant les lieux de l’agression, il est victime d’un accident.

Pour la défense de l’agressé, Me Rispal, avance : "La relation des amants a été éphémère, mais le prévenu a commencé une campagne de dénigrement à l’encontre de mon client. Il est affirmatif sur certains points, pas sur d’autres. Ses déclarations sont étranges et sa mémoire est sélective." Son client sollicite un préjudice moral de 800 €, 500 € pour les frais de procédure et verse la facture des pneus de 122,47 €.

Un an de prison et 6 mois de sursis

Le prévenu s’étant défendu seul, la procureure prend le relais pour relever : "On est au summum de l’agression puisqu’on se présente à deux, en état d’ivresse, au domicile de notre potentielle victime. On défonce la porte et on est là pour en découdre avec un couteau. Cela aurait pu très mal tourner si la réaction n’avait pas été proportionnée à l’agression qu’il était en train de subir. À la lecture des auditions du premier témoin, celui qui ne prend pas même la peine de venir s’expliquer devant votre tribunal, avait des velléités assez importantes puisqu’il avait l’intention de balafrer, de défoncer son visage à vie et de tout prendre chez lui."

Elle requiert une peine d’emprisonnement d’un an, assortis de 6 mois de sursis, avec obligations de soins, d’indemniser la victime et interdiction de tout contact durant 24 mois. Pour le prévenu absent, elle réclame 12 mois ferme.

Le tribunal a condamné l’homme trompé à 6 mois de prison avec sursis et suivi les obligations requises par la procureure. Son comparse a écopé de 6 mois ferme.

Avocat droit pénal Millau

Midi-Libre - 31/10/2017

Béziers : l'escroc usurpateur d'identité a détourné près de 120000 euros.

La liste de ses victimes est longue comme un jour sans pain. Ce vendredi, le prévenu est présenté devant le tribunal correctionnel de Béziers pour de nombreuses affaires d’escroqueries et d’usurpations d’identités.

En substance, le trentenaire, expert en production de faux documents administratifs, notamment imprimés à partir de cartes d’identités volées ou de relevés d’identité bancaires détournés, parvenait à contracter des crédits à la consommation auprès de différents organismes. Cela lui avait permis d’acheter plusieurs véhicules, mais aussi un fusil à pompe, des meubles... Des biens qu’il revendait ensuite via des annonces sur internet.

Les acquéreurs ne découvraient le pot aux roses qu’en tentant d’immatriculer leur véhicule à leur nom. En effet, la démarche s’avérait impossible car les véhicules vendus s’avéraient gagés auprès d’organismes de financement dont les créances n’étaient pas honorées.

"De l'argent facile"

Au total, selon les calculs du parquet de Béziers, le préjudice financier, réalisé tant aux dépens de particuliers que d’entreprises bancaires, s’élève à près de 120 000 €, répartis en deux trimestres de 2016.

À la barre, le prévenu assure qu’il a été pris dans un engrenage : "J’ai commencé avec un crédit, c’était de l’argent facile. Malheureusement, je ne me suis pas arrêté..." Quant à savoir ce qu’il a fait de cet argent, l’homme se fait plus évasif : "Je ne sais pas, j’ai joué au casino."

Dans le prétoire, il ne convainc personne. D’autant que, dans deux garages perquisitionnés où ont été saisies les cartes d’identités originales, étaient stockés de mystérieux scellés qui devraient faire l’objet d’une autre procédure. Une enquête d’envergure à en croire l’impressionnant policier, encagoulé et venu encadrer de près le prévenu dans son box...

Des victimes désormais "fichées"

Les avocats des parties civiles se succèdent. "Mon client (dont le prévenu a usurpé l’identité pour faire un crédit), est aujourd’hui fiché par la Banque de France à cause de ces agissements. Elle refuse de le désinscrire du FICP. Aujourd’hui, mon client, qui a un enfant de 7 mois, se trouve dans l’impossibilité de souscrire un prêt immobilier, mais ne peut accéder à la propriété..." Comme ses collègues, l’avocat demande le règlement de dommages et intérêts et/ou de préjudice moral, voire de frais de justice.

Déjà condamné

Laurent Couderc, vice-procureur de la République, relève 14 chefs de prévention et près de 120 000 € de préjudice financier commis par un individu déjà condamné pour des faits d’escroquerie. Le représentant du parquet demande que "pour l’ensemble des faits commis en récidive légale, il soit condamné à 4 ans de prison".

Le conseil du suspect entre alors en scène : "Il a reconnu l’ensemble des faits et il les assume seul." Quant à la question de comprendre enfin où sont passées de si importantes sommes disparues : "Peut-être que les réponses que vous cherchez se trouvent ailleurs..." Dans ces box au contenu si mystérieux ? Le deuxième acte de l’affaire ne devrait pas manquer de sel.

En attendant, le prévenu, qui a déjà passé 18 mois en isolement, a été reconnu coupable des faits reprochés et condamné à 4 ans de prison. Le tribunal a reconnu la constitution des parties civiles. Le prévenu devra s’acquitter d’une somme totale de plus de 70 000 €.